Préambule :

3D Prod a développé un site Web destiné à fournir un large choix de services marchands en ligne en relation avec la fabrication de pièces en impression 3D.

Afin d’accéder au Site et de bénéficier des Services, l’utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à la charge de l’utilisateur) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant le téléchargement de données de fichiers 3D.

En accédant au Site, l’utilisateur contracte avec la Société 3D Prod SAS, société située Allée Jean Monet – ZI du Hagis – 88110 RAON L’ETAPE, téléphone +33 3 29 41 38 19 et s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@3dprod.com.

 

Siège social :

3D Prod SAS / Allée Jean Monet / ZI du Hagis / 88100 Raon l’Etape
S.A.S au capital de 30.000 €
RCS Epinal 480 262 658 2005B4
Siret 480 262 658 000 10
APE 2229A
TVA FR : FR 38 480 262 658

 

1 – Définition

« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel
« Client » : désigne tout utilisateur ayant passé commande
« Visiteur » : utilisateur qui n’a pas rempli de formulaire d’inscription,
« Site Web » : désigne le service électronique de communication au public en ligne, édité par 3D Prod
« Identifiant » : désigne le mot de passe «(password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’utilisateur et le seul responsable de la confidentialité, de la conversation et de l’utilisation de l’identifiant.

 

2 – Objet et champs d’applications

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site web www.3dprod.com ainsi que les conditions générales de ventes.

Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à tous les contrats de vente conclus par la société 3D Prod avec ses clients. L’ensemble des produits et/ou services proposés sur le site web www.3dprod.com est soumis aux conditions générales de vente consultables sur son site www.3dprod.com.

Tout autre document, tels que catalogues, prospectus, publicité, notices,… n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat. Toute clause contraire posée par le client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la société 3D Prod.

La société 3D Prod se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la signature du bon de commande.

 

3 – Commande

Le visiteur qui souhaite commander la fabrication d’une pièce sur le site Internet 3D Prod doit obligatoirement créer un compte et communiquer les informations suivantes :
– Coordonnée nécessaires à la création du compte client
– Options choisies pour chacune des pièces à fabriquer
– Adresse de livraison et facturation
– Références du moyen de paiement pour procéder au règlement de la commande

Lors de la création de ce compte il spécifiera les identifiants qu’il souhaite utiliser. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Le paiement peut s’effectuer en ligne, par virement ou par chèque bancaire.

Si le paiement de la commande s’effectue en ligne, il se réalise via les plateformes de paiement sécurisées de nos partenaires bancaires. Les informations échangées sur ces plateformes sont cryptées sans que 3D Prod ni aucun autre tiers ne puisse y avoir accès. Le montant de la commande est débité du compte client dès la validation de la transaction sur la plateforme de paiement.

3D Prod se réserve le droit de rejeter la commande en cas de problème sur les fichiers communiqués par le client. A la suite de cette vérification 3D Prod confirmera la commande au client par l’envoi d’un mail récapitulatif détaillant les produits, les prix, les modalités de paiement et les modes de livraisons.

Les délais de livraison indiqués dans la commande sont des délais estimatifs basés sur les délais moyens constatés. 3D Prod s’engage à prévenir le client dès la survenance de tout événement pouvant impacter le délai de livraison.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Tout problème lié à la livraison devra être signalé sur le bon de livraison du transporteur avec apposition de la signature du client.

 

4 – Livraison

La livraison est effectuée :
– soit par l’envoi au client d’un avis de mise à disposition
– soit par la remise directe des produits au client
– soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande
Un bon de livraison valant procès-verbal de réception, établi en double exemplaire sera remis en client.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des produits et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Sauf en cas de force majeure, le client pourra résilier le contrat pour défaut de livraison 1 (un) mois après une mise en demeure par lettre RAR restée infructueuse, sans indemnité de part ni d’autre.

 

5 – Risques – Réception

5.1 Transport
Les livraisons sont effectuées franco de port, sous la responsabilité et aux risques exclusifs du client, sauf accord contraire exprès de la société 3D Prod.
Il appartient au client , en cas d’avarie de marchandises livrées ou manquants, d’effectuer auprès du transporteur toutes les réserves nécessaires par lettre RAR dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison, conformément à l’article L133-3 du Code du commerce, avec copie à 3D Prod. A défaut, la livraison sera considérée comme acceptée par le client.

5.2 Transfert des risques
Le transfert des risques des produits s’effectue dés leur sortie des entrepôts de la société 3D Prod. Le client accepte en conséquence de prendre à sa charge tous les risques afférents au transport et à la livraison des produits, dès leur remise au transporteur.

5.3 Réception
A réception des produits, le client doit en vérifier la conformité.
En cas de produits manquants, détériorés, non-conformes ou défectueux, le client doit formuler des réserves sur le bon de livraison qu’il remet à la société 3D Prod. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.
La société 3D Prod mettra tout en œuvre pour remédier aux réserves mentionnées. Si les réserves ne peuvent être levées, la commande sera purement et simplement annulée sans indemnité de part ni d’autre.

Une fois les réserves remédiées, un nouveau bon de livraison sera établi pour validation par le client. La réception de la marchandise sans réserve vaut donc réception des produits.

 

6 – Sécurité et Confidentialité

3D Prod utilise et conserve des données personnelles sur les utilisateurs qui créent un compte. Se sont des informations telles que le nom, l’adresse email, l’adresse postale, les numéros de téléphone afin de permettre aux utilisateurs de passer rapidement des commandes à partir du moment où ils sont enregistrés.

Durant l’inscription sur le site de 3D Prod, si la case “je souhaite recevoir des informations de la part de 3D Prod” est cochée, elle vaut acceptation de la réception par mail de toute information relative aux commandes ou aux nouveautés de la part de 3D Prod. L’utilisateur aura la possibilité d’accéder et modifier ses informations personnelles en accédant à son espace personnel, selon la réglementation de la CNIL en vigueur.

Nous ne réalisons aucune opération commerciale de location ou de vente de nos données. Dans le cadre du traitement des commandes nous pouvons être amené à communiquer des données à nos prestataires et partenaires.

Nous pouvons également être amenés à communiquer ces informations aux instances représentatives dans les cas suivants :
– éviter toute activité frauduleuse ou problème de sécurité
– se plier à des obligations légales, règlementaires ou judiciaires

Pour la suppression des données de comptes ou pour toute question concernant leur protection, vous pouvez nous envoyer un mail à contact@3dprod.com.
Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données de nos utilisateurs contre tout accès, toute modification ou divulgation non autorisés.

Les transactions bancaires sont effectuées via une plateforme sécurisée gérée directement par nos bancaires. Nous ne sommes en aucun cas intermédiaire dans la transmission de ces données.

3D Prod se réserve le droit de modifier sa politique de gestion et de protection des données en mettant à jour le présent engagement.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question complémentaire à l’adresse suivante : contact@3dprod.com

 

7 – Prix

7.1 Le prix des produits est celui mentionné sur le bon de commande.
Il est libellé en euros hors taxes. Il est majoré de la TVA et des frais de transport en vigueur au jour de la commande.

7.2 Les factures sont réglées par paiement en ligne via les plateformes de paiement sécurisées de nos partenaires bancaires.
Les informations échangées sur ces plateformes sont cryptées sans que 3D Prod ni aucun tiers ne puisse y avoir accès.
Le montant de la commande est débité du compte client dès la validation de la transaction sur la plateforme de paiement.
Les factures peuvent également être payées par chèque, virement ou traite.
Dans ce cas, le client doit verser l’intégralité du prix de la commande lors de la commande.

7.3 Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

7.4 Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société 3D Prod acceptera d’octroyer au client.

7.5 Une facture est établie pour chaque livraison de produits.

7.6 En cas de défaut de paiement total ou partiel selon les modalités fixées ci-dessus, la société 3D Prod appliquera, sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard. Les pénalités seront égales à six fois le taux d’intérêt légal par mois de retard (au taux en vigueur au jour de la réception des produits, seront appliquées sur les sommes impayées hors taxes.

 

8 – Clause de réserve de propriété

La société 3D Prod se réserve la propriété de ses produits, jusqu’au paiement intégral du prix.

A ce titre si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société 3D Prod se réserve le droit d’annuler les commandes en cours ainsi que de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les produits vendus et restés impayés. La présente clause n’empêche pas que les risques soient liés aux produits transférés au client dès leur livraison à celui-ci, comme indiqué à l’article 5.

 

9 – Clause résolutoire

Tout défaut de paiement d’une facture à son échéance, en plus des pénalités de retard (cf. 6.6), entraîne de plein droit la possibilité pour la société 3D Prod de signifier au client la résolution de la vente, quinze jours passés une mise en demeure visant la présente clause résolutoire, restée infructueuse. La résolution de la vente entraînera l’obligation pour le client de restituer immédiatement les produits. La société 3D Prod conservera toute sommes éventuellement perçues à titre de dommages et intérêts.

 

10 – Droit de rétractation

Les produits et services objet des prestations étant effectués selon les instructions, à la demande des clients et étant personnalisés (travail à façon), le délai de rétractation prévue par les dispositions des articles L121-21 et suivant du code de la Consommation ne s’applique pas.

 

11 – Information – conseil et accès au site

11.1 Information et conseil
Le client s’engage à informer la société 3D Prod de ses besoins spécifiques. La société 3D Prod s’engage à communiquer au client les informations techniques relatives aux produits vendus ainsi que les instructions d’emploi sur les dangers et risques liés à leur utilisation. Le client s’engage à tenir compte des informations délivrées, à respecter les consignes d’utilisation et à faire circuler les informations sur les produits à tout intermédiaire ou utilisateur.

11.2 Accès
Le site web www.3dprod.com est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des visiteurs et utilisateurs. 3D Prod SAS ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non. 3D Prod SAS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. 3D Prod SAS se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés.

 

12 – Garantie Légales

Les pièces fabriquées par 3D Prod sont réalisées sur la base des fichiers 3D communiqués par le client. 3D Prod ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème lié à la conception des pièces. Les matériels et pièces vendues neufs par la société 3D Prod sont couverts par la garantie légale. La société 3D Prod ne garantit pas l’aptitude du produit à l’usage auquel le client le destine.

 

13 – Force majeur

La responsabilité de la société 3D Prod ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur.

 

14 – Référence

Le client autorise la société 3D Prod à inscrire les produits vendus dans ses références.

 

15 – Données Personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations personnelles des clients pourront faire l’objet de traitements automatisés. Le traitement automatisé de ces informations a fait l’objet d’une déclaration à la Commission National de L’informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1857295 v 0

 

16 – Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi Française. Au cas où un différend surviendrait entre les parties dans l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV, les parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement à l’amiable. Si au terme d’un délai de 30 jours calendaires les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend serait soumis aux tribunaux compétents du ressort d’ÉPINAL.